Conditions Générales de Vente
1. Description des prestations : Le Prestataire propose des services de guidage pour des sorties de pêche en montagne, incluant la découverte des techniques de pêche, des sites de pêche, et des conseils personnalisés. Les prestations incluent (mais ne se limitent pas à) :
- La fourniture d’un guide expérimenté.
- La mise à disposition du matériel nécessaire à la pêche.
- La formation et les conseils adaptés au niveau du Client.
2. Les stagiaires s’engagent à :
- être en possession d’un carte de pêche valide le jour du guidage
- Respecter les recommandations et consignes du guide
- Respecter les décisions prises par le guide de pêche sur le terrain ( changement de site, météo, arrêt du guidage )
- Posséder une bonne condition physique pour pratiquer en toute sécurité
3. Réservation et modalités de paiement :
- La réservation d’une prestation doit être effectuée par le Client via le site internet du Prestataire, par téléphone ou par email. En fonction du types de guidage et des dates réservation ( longtemps à l’avance, + 1 mois ) un acompte peut-être demandé. Celui-ci s’élève à 30% de la prestation.
- Pour les réservations de moins de 1 mois le paiement devra être versé à 100 % avant la prestation. Sous réserve duquel le prestataire peu annuler le guidage.
4. Tarifs : Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet ou dans les devis fournis. Ils sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux réservations déjà confirmées.
5. Annulation
- Annulation par le Client : Toute annulation doit être signalée au Prestataire par écrit. En fonction du délai d’annulation, des frais peuvent être appliqués :
- Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral ou modification gratuite.
- Moins de 15 jours avant la prestation : 30% du montant total sera retenu.
- Moins de 48h avant la prestation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
- Pour les motifs de maladie ou d’accident, seul un justificatif édité par le corps médical sera recevable.
Le stagiaire s’engage à m’informer le plus rapidement possible et à m’adresser le justificatif médical.
C’est à ce seul cas, que j’accepterai de reporter à une date ultérieure la prestation et de proposer une nouvelle date disponible
- Annulation par le Prestataire : En cas d’annulation par le Prestataire (météo défavorable, conditions imprévues), un report ou un remboursement intégral sera proposé. Je suis le seul juge concernant l’annulation de la prestation pour condition météorologique.
6. Responsabilité Le Prestataire s’engage à fournir les services avec tout le professionnalisme requis. Cependant, la pratique de la pêche en montagne comporte des risques inhérents liés à l’environnement (terrain difficile, conditions météorologiques, etc.), et le Client reconnaît qu’il participe à l’activité sous sa propre responsabilité. Pour ce qui est de l’accès au lieu de pêche celui-ci n’est pas inclus dans la prestations. La prestation commence seulement une fois au bord de l’eau.
7. Assurance :
En tant que moniteur guide de pêche affilié à la fédération des moniteurs guide de pêche, je souscris à une assurance couvrant ma responsabilité professionnelle.
Le stagiaire se doit de posséder une assurance responsabilité civile couvrant les dégâts causés par lui-même.
8. Matériel : Le matériel de pêche est fourni par le Prestataire, sauf accord préalable pour que le Client utilise son propre équipement. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par une utilisation incorrecte du matériel ou une négligence de la part du Client. En cas de casse volontaire ou dû à une mauvaise utilisation le client devra rembourser le matériel. Cela ne s’applique que sur les cannes et moulinets. Pour ce qui est du consommable le guide s’engage à le fournir. Attention toutefois, le stagiaire s’engage à respecter celui-ci et à y faire attention.
8. Comportement du Client : Le Client doit respecter les consignes de sécurité données par le Prestataire ainsi que la réglementation locale en matière de pêche (zones protégées, quotas, tailles minimales de poissons, etc.). En cas de non-respect de ces consignes, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans remboursement. Pour ce qui est des prestations tous les poissons capturés seront remis dans l’eau dans les meilleurs conditions, sauf exception ou problème inévitable.
9. Conditions météorologiques et sécurité : Les conditions climatiques peuvent affecter le déroulement de l’activité. En cas de conditions météorologiques extrêmes ou de risques avérés pour la sécurité des participants, le Prestataire se réserve le droit d’ajuster, reporter ou annuler la prestation.
11. Droit à l’image : Le Client autorise le Prestataire à utiliser, à des fins promotionnelles ou publicitaires, toute image (photo, vidéo) où il apparaît durant l’activité de pêche. Si le Client refuse, il doit en informer le Prestataire avant la prestation.
12. Données personnelles : Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le Client peut accéder à ses données et demander leur modification ou suppression à tout moment.
13. Litiges : En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si un règlement amiable n’est pas possible, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, selon la législation en vigueur.
Clauses de non responsabilité
1. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir la prestation de manière professionnelle et dans le respect des règles de sécurité en vigueur. Toutefois, en raison de la nature de l’activité (pêche en montagne, activités en plein air), certains risques sont inhérents à cette pratique, notamment ceux liés aux conditions climatiques, aux terrains accidentés, à la faune locale, ainsi qu’aux activités de plein air en général.
Le Client accepte de participer à l’activité en connaissance des risques et assume une part de responsabilité dans sa sécurité personnelle.
2. Non-responsabilité en cas d’accident avant ou après la prestation
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents, blessures ou pertes matérielles subis par le Client avant ou après la prestation de guidage, lors du transport jusqu’au lieu de départ de l’activité (bord de l’eau), ou lorsqu’il ne supervise pas directement l’activité.
- Accidents survenant avant le début de l’activité (ex : blessures survenant en chemin, lors du transport ou avant le départ de la pêche) : Le Prestataire décline toute responsabilité pour les blessures survenues avant le commencement officiel de la prestation.
- Accidents survenant après la fin de l’activité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des incidents ou accidents survenant après la fin de l’activité de pêche ou en dehors de la zone d’intervention du guide.
3. Non-responsabilité en cas de force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures, dommages matériels, ou autres pertes résultant d’un événement de force majeure. Cela inclut, sans s’y limiter, les conditions climatiques extrêmes, les catastrophes naturelles (chutes de pierres, inondations, etc…) Néanmoins le prestataire fera appelle à son professionnalisme pour réduire ces cas de force majeure.
4. Non-responsabilité en cas de négligence du Client
Le Client reconnaît qu’il doit suivre les consignes de sécurité fournies par le Prestataire pendant toute la durée de la prestation. En cas de négligence ou de non-respect des consignes de sécurité, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour les blessures ou dommages survenus.
En cas de comportement dangereux ou imprudent de la part du Client, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans remboursement, après avoir averti le Client des risques encourus.
5. Limitation de responsabilité en cas de blessures
Le Prestataire s’engage à fournir une assistance de premiers secours en cas d’accident, mais ne pourra être tenu responsable des conséquences des blessures ou accidents subis par le Client pendant l’activité, en dehors de l’hypothèse d’une faute lourde ou d’une négligence grave de la part du Prestataire.
Le Client reconnaît que la pratique de la pêche en montagne comporte des risques inhérents à l’environnement naturel (chemins escarpés, conditions météorologiques changeantes, faune sauvage, etc.), et qu’il accepte ces risques en toute connaissance de cause.
6. Exonération de responsabilité en cas de non-satisfaction de la prestation
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité de la prestation de guidage. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable de l’insatisfaction du Client concernant les éléments subjectifs de l’expérience (par exemple, la météo, les résultats de la pêche, ou l’état du terrain) qui échappent à son contrôle.